AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GAY, BOCQUET, SAVOLDELLI

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
Valorisation de la recherche
Accélération de la modernisation des entreprises
Financement des investissements stratégiques				100 000 000
Financement structurel des écosystèmes d’innovation			100 000 000
TOTAL			100 000 000	100 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les membres du groupe CRCE-K contestent l’opportunité des crédits de démonstration en conditions réelles qui nous paraissent bien plus utiles au financement en fonds propre de projets portant notamment sur les métaux critiques, action elle même singulièrement rabotée de la moitié de ses crédits sur un an.

Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé de prélever 100 000 000 € sur l’action 3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme 424 afin d’abonder d’autant l’action 3 « Aides à l’innovation « bottum-up » fonds propres » du programme 425.