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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030

(n° 127 , 128 , 132)

N° II-604 rect. bis

30 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Non soutenu

MM. STANZIONE, BOURGI, PLA, Patrice JOLY et MICHAU


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. –  Créer le programme

Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage…

II. –  En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche

 

 

 

 

Valorisation de la recherche

 

 

 

 

Accélération de la modernisation des entreprises

 

 

 

 

Financement des investissements stratégiques

 

10 000 000

 

10 000 000

Financement structurel des écosystèmes d’innovation

 

 

 

 

Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage…

10 000 000

 

10 000 000

 

TOTAL

10 000 000

10 000 000

10 000 000

10 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement vise à créer un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire.  

L’enjeu étant de flécher 10 millions d’euros pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage… qui traversent une crise systémique et plus généralement toutes les cultures qui nécessitent un traitement innovant. L’INRAE d’Avignon/Montfavet, L’ITEIPMAI, l'université de côte d'azur sont à la pointe sur ces questions.  

Nous pensons la recherche est le pivot, la clef, la condition sine qua non qui permettra à nos filières mais aussi à l’ensemble de l’agriculture française, de relever les défis auxquels elle est confrontée. Aussi nous faut-il unir nos voix derrière elle, la soutenir, la promouvoir, la développer et lui permettre de se renforcer sur nos territoires.

L’agriculture en général, ces productions en particulier, vivent une époque de transition, arrivant au bout du modèle adopté après-guerre et qui nous aura servi jusqu’ici, mais butant à présent sur la dangerosité des produits, et, dans des cas de plus en plus nombreux, sur des phénomènes de résistance et donc d’inefficacité de ces produits. Il est capital d’aider le secteur agricole à sortir de l’impasse dans laquelle il est actuellement : coincé dans un modèle auquel on retire les uns après les autres les moyens d’action qui lui étaient inhérents.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever ce montant sur l’action n° 02 intitulée       « Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche » du programme 424 « Financement des investissements stratégiques » et de les orienter vers un nouveau programme intitulé « Création d’un fonds dédié au développement de solutions alternatives aux produits phytosanitaires, viables économiquement et directement utilisables par les agriculteurs, dans une logique de rapprochement des acteurs d’un territoire, pour la lavande, la cerise, l’olive, la vigne, le maraîchage… ».  



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.