AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. MONTAUGÉ, TISSOT, LUREL, PLA, STANZIONE et KANNER, Mme ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, REDON-SARRAZY

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt		300 000 000		300 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2	300 000 000		300 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges
Fonds de soutien aux technologies immatérielles agricoles
TOTAL	300 000 000	300 000 000	300 000 000	300 000 000
SOLDE	0		0

Objet

La filière avicole française est touchée depuis plusieurs années par des épizooties de grippe aviaire dont l’intensité s’amplifie aussi bien en termes de durée que d’ampleur géographique. Les deux dernières vagues virales, d’une ampleur inégalée, ont lourdement impacté les filières depuis 2021, provoquant d’importantes pertes économiques et une souffrance morale pour les éleveurs.

Les conséquences économiques de la crise sont extrêmement lourdes : au total, le montant des pertes économiques pour l’ensemble des filières est estimé à 1,1 milliard d’euros environ pour la période 2021-2022.

Les trésoreries des éleveurs ont été largement affectées malgré les dispositifs d’indemnisations mis en place. Dans ce contexte il ne serait pas responsable de faire peser le coût de la vaccination sur les exploitants au risque de fortement menacer leurs finances déjà exsangues. Le prix du vaccin ne représentant que 25% du cout total du schéma vaccinal, le reste correspondant aux manipulations nécessaires à la vaccination ainsi qu’au opérations de suivi post-injection ; il est essentiel que le coût de la vaccination ne pèse pas sur les seuls éleveurs et fasse l’objet d’une prise en charge adaptée de la part de l’État de manière à en assurer l’acceptabilité sociale et préserver les trésoreries des exploitants.

Le présent amendement propose donc de garantir la prise en charge à 100% par l’Etat du cout de la vaccination contre la grippe aviaire dans les élevages, soit un coût estimé à 300 M€.

Cet amendement est issu du rapport d'information n°1069 de l’Assemblée nationale sur la grippe aviaire et son impact sur les élevages.

Afin d’être recevable, cet amendement propose de prélever le montant de 300 M€ sur l'action 24 du programme 149 et de les orienter vers l’action 2 du programme 206.