AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mme Nathalie DELATTRE, M. CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, M. GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Accès et retour à l’emploi	52 337 880		52 337 880
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi		52 337 880		52 337 880
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail dont titre 2
TOTAL	52 337 880	52 337 880	52 337 880	52 337 880
SOLDE	0		0

Objet

Dans le cadre de la trajectoire du Pacte d’Ambition réaffirmée par le Ministre du Travail et dans le contexte de mise en œuvre de France Travail qui nécessitera une offre d’insertion croissante sur les territoires adaptée aux publics les plus éloignés de l’emploi, il s’agit de mobiliser pleinement la capacité des ateliers et chantiers d’insertion à accompagner vers et dans l’emploi les personnes qui en sont le plus exclues, en maintenant une croissance en cohérence avec les besoins.

Cet abondement permettra la création de 2100 ETP d’insertion au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Afin de gager l’augmentation du budget du nouveau programme 102 « Accès et retour à l'emploi » dans le respect des règles prévues par la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé de prélever ces 52 337 880 d’euros au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » via son action n° 03 « Anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l'emploi » et ce au profit de l’action n° 3 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail- Fonds d'inclusion dans l'emploi » du programme 102 « Accès et retour à l'emploi ».

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.