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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-719 rect.

4 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

115 000 000 

 

115 000 000 

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

 

 

 

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

115 000 000

 

115 000 000

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

115 000 000

115 000 000

115 000 000

115 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 115 M€ au chèque énergie, pour compenser la non-reconduction des chèques énergie exceptionnels, qu’ils soient généralistes ou concernent le bois et le fioul.

La revalorisation ainsi proposée représenterait 20 euros pour 5,8 M de ménages, ce qui permettrait de tenir compte du contexte inflationniste.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 2 Accompagnement de la politique énergétique du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 115 M€ de l'action 4 Routes - Entretien du programme 203 Infrastructures et services de transports.