AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Retiré

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie		40 000 000		40 000 000
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines	40 000 000		40 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	40 000 000	40 000 000	40 000 000	40 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le présent amendement a pour objet d’allouer 40 M€ au fonds de revitalisation des territoires, destiné à accompagner les fermetures des centrales nucléaire ou fossiles, qui ne fait l’objet d’aucune autorisation d’engagement.

Cette revalorisation permettrait de revenir au niveau de crédits proposés pour ce fonds par le Gouvernement en 2020.

À cette fin, l’amendement utilise des crédits de fonctionnement, en transférant vers l’action 1 Politique de l’énergie du programme 174 Énergie, Climat, Après-mines 10 M€ de l'action Gouvernance, évaluation, études et prospectives en matière de développement durable et 30 M€ de l’action 12 Information géographique et cartographique du programme 159 Expertise, information géographique et météorologique.