AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. FERNIQUE, DANTEC, BENARROCHE, Grégory BLANC, DOSSUS et GONTARD, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2	10 000 000		10 000 000
Énergie, climat et après-mines		10 000 000		10 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à rehausser le budget alloué à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, c’est-à-dire aux polluants éternels.

Les polluants éternels sont des composés largement utilisés dans l’industrie et les produits manufacturés depuis les années 1940. Utilisés pour leurs propriétés chimiques recherchées, ces composés synthétiques représentent aujourd’hui une pollution majeure et persistante, à l’origine d’une déstabilisation probablement irréversible de l’environnement et de risques graves pour la santé.

Nous saluons la prise en compte de ce double enjeu de santé publique et environnemental dans le budget à l’Assemblée nationale, puisque 10 M€ ont été alloués à la prévention des risques liés à la pollution aux PFAS, ces crédits étant issus d’un amendement du groupe Écologiste retenu après l’utilisation du 49-3 par le Gouvernement.

Les auteurs de cet amendement soulignent néanmoins que ce montant est encore insuffisant au regard du très fort besoin de financement de la recherche sur la prévention des risques liés à cette pollution. A titre d’illustration, il existe trois domaines essentiels qui mériteraient un effort particulier, à savoir : les techniques de dépollution de l'eau et de milieux contaminés aux PFAS, les effets synergiques liés à l'exposition à différents polluants et la recherche de substituts aux PFAS.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement propose :

- d’abonder de 10 millions d'euros l'action 1 « Prévention des risques et des pollutions » du programme 181 « Prévention des risques » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement ;

- de minorer du même montant l'action 1 « Politique de l'énergie » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent évidemment pas réduire les moyens de ce programme, et appellent le Gouvernement à lever le gage.