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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET MOBILITÉ DURABLES

(n° 127 , 128 , 129, 132)

N° II-792

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme VARAILLAS, MM. CORBISEZ, BARROS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Infrastructures et services de transports

 

6 000 000

 

6 000 000

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

 

 

 

 

Paysages, eau et biodiversité

 

 

 

 

Expertise, information géographique et météorologie

6 000 000

 

6 000 000

 

Prévention des risques

dont titre 2

 

 

 

 

Énergie, climat et après-mines

 

 

 

 

Service public de l'énergie

 

 

 

 

Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

dont titre 2

 

 

 

 

Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires

 

 

 

 

TOTAL

6 000 000 

6 000 000 

6 000 000 

6 000 000 

SOLDE

Objet

25 suppressions de postes sont annoncées à l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN), dans ce budget 2024.

Ces suppressions interviennent dans un contexte où les incidences du dérèglement climatique sur les paysages est primordiale. La protection de l’environnement, des paysages et de la biodiversité ne pourra se faire sans des moyens adéquats.

Ces suppressions de postes se situent dans la lignée de celles qui ont lieu depuis 2017, avec une baisse de 120 postes entre cette date et 2024.

L’IGN est pourtant une référence en matière d’observation et de connaissance du territoire, alors que le Président de la République déclarait lors de ses vœux au Français pour 2023 ne pas avoir su prédire la crise climatique.

Par cet amendement, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K proposent de revenir sur les 120 suppressions de postes, et suggèrent de redéployer 6 millions d’euros en CP et en AE de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transport » vers l’action 12 du programme 159 « Expertise Information géographique et météorologie »