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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION OUTRE-MER

(n° 127 , 128 , 129, 134)

N° II-800

29 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

M. BUVAL


ARTICLE 55



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.