AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G
Non soutenu

Mme CONCONNE

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	1 000 000		1 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2		1 000 000		1 000 000
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	1 000 000	1 000 000	1 000 000	1 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement a pour objet de créer une enveloppe d’aide exceptionnelle dédié à la modernisation du secteur de la pêche dans les territoires ultramarins.

Malgré leur situation insulaire, les territoires des Antilles sont confrontés à une crise du secteur de la pêche. Vieillissement des professionnels, interdiction de larges zones de pêche en raison de la pollution au chlordécone, raréfaction de la ressource, coût de la vie sont autant de difficultés qui affectent spécifiquement les Antilles.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement propose la création d’une enveloppe exceptionnelle d’aide au secteur de la pêche, dont la répartition est effectuée sous l’autorité du préfet et en concertation avec les comités des pêches. Ces derniers seront amenés à jouer un rôle d’accompagnement technique important dans le nécessaire renouvellement de la flotte

Considérant une aide exceptionnelle d’environ 200 000 € par comité, il apparaît donc nécessaire de prévoir une enveloppe globale d’un million d’euros.

À des fins de recevabilité financière, les auteurs de cet amendement proposent donc de transférer 1 000 000 euros en AE et en CP de l’action 7 « Pilotage, support, audit et évaluation » du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » vers l’action 7, « pêche et aquaculture », du programme 205, « Affaires maritimes ».