AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G
Non soutenu

Mme CONCONNE

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports		10 000 000		10 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie	10 000 000		10 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
TOTAL	10 000 000	10 000 000	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place un fonds spécifiquement dédié aux projets de décarbonation des mobilités dans les territoires ultramarins.

Dans les zones non interconnectées, la voiture électrique répond particulièrement bien aux attentes des populations en matière de mobilité, mais représente un défi en terme d’infrastructures et pour la gestion du système électrique. Il s’agit également d’un effort considérable pour les collectivité territoriales, qui fournissent l’essentiel de ces investissements.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent de mettre en place une enveloppe exceptionnelle de soutien aux projets d’installations de bornes de recharge, afin de soutenir les collectivités qui s’engagent dans cette démarche.

Dans cette perspective, ils proposent d’abonder de 10 000 000 €, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l'énergie » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 04 « Routes - Entretien » du programme n° 203 « Infrastructures et services de transports ». Ils invitent le Gouvernement à lever ce gage.