AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. GAY, BARROS et CORBISEZ, Mme VARAILLAS

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

I. – Créer le programme :

Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines		2 800 000 000		2 800 000 000
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique	2 800 000 000		2 800 000 000
TOTAL	2 800 000 000	2 800 000 000	2 800 000 000	2 800 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Cet amendement vise à créer un fonds pour la souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique. Les moyens alloués à ce fond devront permettre l’entrée de l’État au capital deTotalEnergies, ainsi que l’augmentation de sa participation au capital d’Engie.

Pour cela, cet amendement propose la création d’un nouveau programme budgétaire « Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique » abondant le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ». Afin de garantir sa recevabilité financière, cet amendement réalise un transfert d’un montant de 2,8 milliards d’euros en AE et CP de l’action 02 « Accompagnement transition énergétique » (MaPrimeRénov’) du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » vers le nouveau programme « Souveraineté dans le pilotage de la transition énergétique ». Nous invitons le Gouvernement à lever ce gage.