AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET et HAVET, MM. MENONVILLE, DELCROS et LEVI, Mmes GACQUERRE et JACQUEMET, M. DUFFOURG, Mme GATEL, M. FOLLIOT, Mme SAINT-PÉ, M. LONGEOT, Mme BILLON et MM. COURTIAL, DHERSIN et Loïc HERVÉ

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Infrastructures et services de transports
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	15 000 000		11 000 000
Paysages, eau et biodiversité
Expertise, information géographique et météorologie
Prévention des risques dont titre 2
Énergie, climat et après-mines
Service public de l'énergie
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables dont titre 2
Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires		15 000 000		11 000 000
TOTAL	15 000 000	15 000 000	11 000 000	11 000 000
SOLDE	0		0

Objet

Le plan tourisme dans le cadre de Destination France lancé en 2021 a permis aux collectivités locales de conduire des projets de verdissement des ports de plaisance et de modernisation de leurs bases nautiques. Confié au CEREMA, ces appels à projets sont aujourd’hui en attente de leur phase de conventionnement pour permettre aux collectivités de réaliser les travaux attendus.

L’amendement vise donc à prendre la somme de 15 000 000 d’euros en AE et de 11 000 000 d’euros en CP dans l'action 01 "Performance environnementale" du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » pour les attribuer à l'action 03 "Innovation et flotte de commerce" du programme 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » afin de soutenir des travaux qui permettront de décarboner nos infrastructures portuaires et maritimes.

NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.