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Direction de la séance

Projet de loi

Projet de loi de finances pour 2024

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

(n° 127 , 128 , 133)

N° II-923 rect.

7 décembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

MM. RAPIN et BONNEAU, Mme Valérie BOYER, M. CADEC, Mme de CIDRAC, MM. de LEGGE et de NICOLAY, Mme DUMAS, M. FRASSA, Mme GACQUERRE, M. GREMILLET, Mmes GRUNY et HAVET, M. KERN, Mme LAVARDE, M. LE GLEUT, Mme MORIN-DESAILLY, MM. PATIENT, PELLEVAT et ROHFRITSCH, Mme SCHALCK et M. Jean Pierre VOGEL


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)


I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la société civile européenne

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Sport

dont titre 2

 

 

 

 

Jeunesse et vie associative

dont titre 2

 

1 000 000

 

1 000 000

Jeux olympiques et paralympiques 2024

 

 

 

 

Fonds de soutien à la société civile européenne

1 000 000

 

1 000 000

 

TOTAL

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

SOLDE

0

0

Objet

Le financement des associations européennes de notre pays, spécialement des think tanks, contraste avec les ambitions européennes de la France et son rôle majeur dans l’histoire de la construction européenne.

Dans un contexte de défiance de la société civile envers les enjeux liés à la construction européenne, et alors que les élections européennes approchent à grands pas, le soutien financier au tissu associatif européen se raréfie. Parallèlement, de nombreux groupes industriels étrangers (chinois, russes…) se positionnent actuellement auprès de ces associations pour proposer leur concours, au risque de limiter leur capacité à défendre librement les sujets stratégiques européens qu’elles portent.

Par ailleurs, les associations et think tanks français engagés sur les affaires européennes constituent autant de leviers d’influence pour la France dans l’écosystème européen. Cette influence est aujourd’hui limitée du fait de la fragmentation du secteur, mais également de la fragilité de son financement.

Le présent amendement propose ainsi la création d’un fonds de soutien public destiné à encourager les initiatives des associations françaises engagées pour faire connaître les enjeux européens et à rationaliser les différents financements, aujourd’hui accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères (ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Services de la Première ministre…).

Ce fonds constituerait un levier majeur permettant à l’État de soutenir les activités du tissu associatif européen en France, indispensable à son développement et à sa résilience face aux chocs économiques.

Afin d’assurer la recevabilité́ financière de cet amendement, il est proposé de minorer à hauteur d’un million d’euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Service National Universel » du programme n° 163 « Jeunesse et vie associative ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.