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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France (1ère lecture) (n° 175 , 174 ) |
N° 17 8 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SZCZUREK, HOCHART et DUROX ARTICLE 1ER |
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Alinéa 2
Remplacer les mots :
sa religion
par les mots :
ses croyances
Objet
Amendement de précision, la notion de croyance étant plus large que celle de religion.