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Direction de la séance |
Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France (1ère lecture) (n° 175 , 174 ) |
N° 39 11 décembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BROSSAT, Mme CUKIERMAN et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 1ER |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article Premier de la Constitution est le socle de notre loi fondamentale.
Il a ainsi vocation à être rassembleur mais c'est tout le contraire que prévoit cette proposition de loi constitutionnelle.
Sur le plan juridique, cet ajout selon lequel « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune » est parfaitement redondant avec l'actuel rédaction de l'article Premier.
En effet, ce dernier prévoit déjà que la République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
Aussi, le groupe CRCE-K demande la suppression de cet article.