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Direction de la séance

Projet de loi

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

(Nouvelle lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 24 , 23 )

N° 19

11 octobre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. SAVOLDELLI, BOCQUET

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


ARTICLE 4


Supprimer cet article.

Objet

Les membres du groupe CRCE-K contestent l’orientation politique du Gouvernement qui souhaite faire porter la réduction du déficit structurel par un effort uniquement en dépense sans jamais envisager, bien au contraire, le levier fiscal pour parvenir à cette fin.