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Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 24 , 23 ) |
N° 25 11 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 |
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Alinéa 2, tableau
1° Treizième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
Écologie, développement et mobilité durables | 36,6 | 35,7 | 33,40 | 41,20 | 44,90 |
»
2° Quinzième ligne
Rédiger ainsi cette ligne :
«
hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant | 14,9 | 14,0 | 27,90 | 31,40 | 35,00 |
»
Objet
Les membres du groupe CRCE-K souhaitent majorer les moyens dévolus à la transition écologique conformément aux différents rapports d’expertises plaidant en ce sens.