|
Direction de la séance |
Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (Nouvelle lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 24 , 23 ) |
N° 43 rect. bis 13 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FÉRAUD, KANNER, COZIC et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT et BRIQUET, M. ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. JEANSANNETAS, LUREL, FICHET, MICHAU, KERROUCHE, GILLÉ et UZENAT, Mme BROSSEL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ARTICLE 14 |
|||||||||
Alinéa 1
1° Après le mot :
défavorables
insérer les mots :
et mixtes
2° Remplacer le mot :
prévu
par le mot :
mentionné
3° Supprimer les mots :
du I
4° Après la deuxième occurrence du mot :
rapport
insérer le signe :
,
Objet
Le présent amendement vise à revenir à la version sénatoriale, plus ambitieuse en pratique en matière de transition environnementale, tout en conservant certains des apports légistiques de l’Assemblée nationale ainsi que la modification du taux de réduction entre 2022 et 2023.
Dans un souci de compromis, les auteurs du présent amendement proposent également de reprendre l’exclusion des mesures de relance du calcul, comme cela a été introduit à l’Assemblée nationale, dans la mesure où ces décisions sont antérieures.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.