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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 22 rect. quater 29 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme NOËL, M. Daniel LAURENT, Mme RICHER, M. PELLEVAT, Mmes DUMONT, MULLER-BRONN, DREXLER et JOSENDE, MM. DUPLOMB, Jean-Baptiste BLANC, BOUCHET, CHATILLON et LAMÉNIE, Mme Pauline MARTIN, M. SIDO et Mmes BELLUROT et PETRUS ARTICLE 8 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.