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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 360 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOL et Mme GUIDEZ au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 BIS A |
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Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 1411-6-3. – Un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées d’au moins soixante ans est mis en œuvre en respectant un cahier des charges national fixé par voie réglementaire.
Objet
Amendement rédactionnel.