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Direction de la séance |
Proposition de loi Société du bien-vieillir en France (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 253 rect. , 252 , 240) |
N° 364 30 janvier 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GUIDEZ et M. SOL au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 13 BIS B |
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le III est ainsi modifié :
Objet
Amendement rédactionnel.