|
Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 46 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. DOSSUS, BENARROCHE et FERNIQUE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, M. GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 8 BIS |
|||||||||
I. – Alinéa 1
1° Remplacer les mots :
peuvent procéder
par le mot :
procèdent
2° Après le mot :
voyageurs
supprimer la fin de cet alinéa.
II. – Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
L’enregistrement est permanent durant tout le service des conducteurs.
III. – Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
finalité
insérer les mots :
l’amélioration de la sécurité et du service public ainsi que
IV. – Alinéa 4, deuxième et troisième phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 8 par les auteurs, afin de rendre permanent l’enregistrement par caméra piéton par les chauffeurs de bus.