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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 47 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS ARTICLE 9 |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 9 de la présente proposition de loi a pour objet de permettre le traitement algorithmique des images issues de systèmes de vidéosurveillance dans les transports.
Depuis quelques années, le Gouvernement et la majorité sénatoriale ont démontré leur appétence pour ces nouvelles technologies, particulièrement intrusives et problématiques en termes de libertés publiques.
Les auteurs de l’amendement ont une opposition de principe avec ces technologies, qui sont - malgré les précautions rédactionnelles issues du travail en commission - les chevaux de Troie d’une nouvelle société de surveillance.
C’est pourquoi, en accord avec leurs principes et leurs positions sur chaque texte ayant trait à la sécurité examiné dans l’hémicycle du Sénat, ils proposent la suppression de cet article.