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Direction de la séance |
Proposition de loi Sûreté dans les transports (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 319 , 318 , 313) |
N° 66 12 février 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 12 |
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Supprimer cet article.
Objet
En durcissant les peines infligées aux auteurs de diverses infractions dans les transports en commun, les auteurs de cette proposition de loi choisissent ici la répression comme seule réponse à des délits déjà sanctionnés par la loi pour la plupart.
Par cet amendement, il est proposé de ne pas créer une « inflation des normes » inutile.