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Direction de la séance |
Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française (1ère lecture) (n° 365 , 364 , 363) |
N° 2 1 mars 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOSSUS et Grégory BLANC, Mme SENÉE, MM. BENARROCHE et DANTEC, Mme de MARCO, MM. FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
livret de développement durable et solidaire
par les mots :
livret durable et militaire
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
livrets de développement durable et solidaire
par les mots :
livrets durables et militaires
III. – Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° À l’article L. 221-27, toutes les occurrences des mots : « livret de développement durable et solidaire » sont remplacées par les mots : « livret durable et militaire ».
Objet
Le Livret Développement Durable et Solidaire vise, dans son intitulé même, à financer l’économie sociale et solidaire ou encore les rénovations énergétiques, et en aucun cas l’économie de guerre. Les 4,5 millions de titulaires de ce livret d'épargne seraient donc trompés par ce produit d’épargne, détourné de ses objectifs originels.
C’est pourquoi dans un objectif de clarification pour les épargnants et les entreprises de l’industrie de défense française, cet amendement de repli souhaite renommer le “Livret de développement durable et solidaire” en “Livret durable et militaire”.