AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Sagesse du Sénat
Adopté

Mmes EUSTACHE-BRINIO et GATEL et M. KERROUCHE

au nom de la commission des lois

ARTICLE 2

Alinéas 5 et 6

Rédiger ainsi ces alinéas :

- le tableau du second alinéa est ainsi rédigé :

Population (habitants)	Taux (en % de l’indice)
Moins de 500	10,9
De 500 à 999	11,8
De 1 000 à 3 499	21,8
De 3 500 à 9 999	24,3
De 10 000 à 19 999	30,3
De 20 000 à 49 999	36,4
De 50 000 à 99 999	48,5
De 100 000 à 200 000	72,8
Plus de 200 000	80

» ;

Objet

Le présent amendement vise à étendre la revalorisation des indemnités de fonction des maires, prévue par l’article 1^er, aux adjoints au maire.

Face à des responsabilités ne cessant de croître, il apparaît indispensable de procéder à cette revalorisation, pour reconnaître l’engagement des adjoints au maire, qui consacrent un temps de plus en plus élevé à l’exercice de leur mandat.