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Direction de la séance |
Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 39 , 38 ) |
N° 17 25 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 1
1° Supprimer les mots :
de produits de grande consommation
2° Après le mot :
fournisseur
insérer les mots :
de produits de grande consommation
II. – Alinéa 2
1° Supprimer le mot :
également
2° Remplacer les mots :
entre un fournisseur et un distributeur portant sur des produits ou des services
par les mots :
relative à des produits de grande consommation
Objet
Précision rédactionnelle.