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Direction de la séance |
Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 39 , 38 ) |
N° 19 25 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme LOISIER au nom de la commission des affaires économiques ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
au premier alinéa
par les mots :
aux premier et deuxième alinéas
II. – Alinéa 9
Remplacer la date :
1er janvier
par la date :
16 janvier
Objet
Amendement de coordination juridique.