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Direction de la séance |
Proposition de loi Services express régionaux métropolitains (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 45 , 44 ) |
N° 62 23 octobre 2023 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 31 de M. JACQUIN et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. TABAROT au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ARTICLE 1ER BIS |
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Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Alinéa 14, première phrase
Remplacer le mot :
quatrième
par le mot :
cinquième
Objet
Sous-amendement de coordination.