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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 119 rect. 24 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HAYE, PATRIAT et LEMOYNE, Mme SCHILLINGER, MM. IACOVELLI, ROHFRITSCH et BUIS, Mmes HAVET et DURANTON, M. OMAR OILI, Mme CAZEBONNE, M. FOUASSIN, Mme NADILLE, MM. BITZ, BUVAL, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MOHAMED SOILIHI et PATIENT, Mme PHINERA-HORTH et MM. RAMBAUD et THÉOPHILE ARTICLE 5 SEXIES |
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Alinéa 1
Remplacer le mot :
volontaires
par les mots :
sur volontariat ou sur proposition du conseil territorial de santé
Objet
Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les conseils territoriaux de santé, de solliciter officiellement l’académie locale afin d’éventuellement proposer son aide pour la participation à l’expérimentation.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.