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Direction de la séance |
Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 49 , 48 ) |
N° 198 20 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes SOUYRIS et PONCET MONGE, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, MM. PARIGI et SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL ARTICLE 5 TER (SUPPRIMÉ) |
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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le deuxième alinéa du I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase est complétée par les mots : « afin de garantir la répartition optimale des futurs professionnels de santé sur le territoire au regard des besoins de santé » ;
2° À la dernière phrase, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et sociales ».
Objet
Après la suppression de cet article par la rapporteure au stade de la commission, cet amendement de rétablissement déposé par le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires vise à renforcer la territorialisation de l'offre de formation des médecins en prenant en compte les besoins de santé du territoire.