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Direction de la séance |
Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève (1ère lecture) (n° 493 , 492 ) |
N° 30 8 avril 2024 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BARROS, Mme VARAILLAS, M. CORBISEZ et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 6 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article identifie les heures de pointe comme des moments durant lesquels un niveau minimal de service doit être assuré sur les dessertes prioritaires.
S'il est effectivement indispensable que les services de transports publics soient suffisamment dotés en moyens matériels et humains pour pouvoir fonctionner correctement durant ces plages horaires quotidiennes, et tout au long de l'année, cela ne doit pas se faire en portant atteinte au droit de grève des salariés.
Il serait plus opportun de voter des crédits permettant d'assurer un bon fonctionnement de l'ensemble des lignes pour assurer la décarbonation des transports, via des transports en commun fiables.
Cet amendement propose de supprimer cet article qui vise à perturber la bonne application du droit de grève des salariés plutôt qu'à garantir une mobilité durable accessible à tous les usagers.