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Direction de la séance

Proposition de loi

Ingérences étrangères en France

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 596 , 595 , 593)

N° 55

22 mai 2024

AMENDEMENT

présenté par

C	Favorable
G	Favorable
Adopté

Mme CANAYER

au nom de la commission des lois

ARTICLE 1ER

Alinéa 62

Remplacer la référence :

18-11

par la référence :

18-12-1

Objet

Amendement de correction d'une erreur matérielle.