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Direction de la séance |
Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées (1ère lecture) (n° 620 , 619 ) |
N° 19 27 mai 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme AESCHLIMANN ARTICLE 2 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.