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 Direction de la séance | Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie (1ère lecture) (n° 643 , 642 , 644) | N° 170 rect. 15 octobre 2024 | 
| AMENDEMENTprésenté par | 
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| M. BUIS et Mme HAVET ARTICLE 12 | |||||||||
Alinéa 4
Remplacer les mots :
les carburants renouvelables d’origine non biologique
par les mots :
leurs dérivés
Objet
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
La formulation présentée dans la version du texte transmis pourrait laisser entendre que l’on ne considère que l’hydrogène bas-carbone lorsqu’utilisé directement, et pas sous forme de dérivés (ammoniac, méthanol, kérosène de synthèse), tandis que nous considèrerions les dérivés de l’hydrogène électrolytique renouvelable avec la formulation « carburants renouvelables d’origine non-biologique ». Il s’agit donc de préciser que les dérivés d’hydrogène renouvelable et bas-carbone sont pris en compte équitablement.