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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 154 rect. 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HENNO, Jean-Michel ARNAUD, BLEUNVEN et COURTIAL, Mme de LA PROVÔTÉ, MM. DELAHAYE et DUFFOURG, Mmes FLORENNES, GACQUERRE et GUIDEZ, M. HINGRAY, Mme JACQUEMET, MM. KERN et LEVI et Mmes MORIN-DESAILLY et SAINT-PÉ ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 22 |
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Après l’article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l’article L 6316-1du code de la santé publique, les mots : « un professionnel médical avec un ou plusieurs » sont remplacés par le mot : « des ».
Objet
Cet amendement vise à permettre que des professionnels de santé non-médecins puissent avoir recours entre eux à la téléexpertise.
La téléexpertise, dans sa définition actuelle, n’est permise qu’en présence d’un professionnel médical. Or, le développement continu des professions de santé, l’évolution de leurs contours et le nécessaire décloisonnement entre les métiers du soin rendront les recours à l’expertise de soignants non médicaux de plus en plus nécessaire et courante.
A titre d’exemple, l’avis rendu à distance par un autre professionnel de santé de la même profession mais disposant de formations ou compétences particulières permettrait d’améliorer la prise en charge des patients.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.