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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2024

(1ère lecture)

(n° 77 , 84 , 80)

N° 250

8 novembre 2023


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

Mme IMBERT

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 20


Alinéa 1

I. – Au début de cet alinéa

Insérer les mots :

La première phrase du premier alinéa de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique est complétée par les mots : « en coordination avec le médecin traitant » et,

II. – Remplacer les mots :

de l’article L. 1411-6-2 du code de la santé publique

par les mots :

du même article

Objet

Les rendez-vous de prévention pourront être organisés avec divers professionnels de santé : des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des pharmaciens. Il ne s’agira pas de consultations médicalisées, mais de bilans intégrant une approche globale de la santé de chacun.

Si ces rendez-vous ne sont pas à proprement parler intégrés au parcours de soins coordonné, il importe que leur organisation soit réalisée en lien et en coordination avec le médecin traitant, qui doit bénéficier d’une vision globale du parcours de l’usager. Cet amendement reprend une recommandation du Haut conseil de la santé publique, dans un avis publié en mars 2023 à propos de la mise en oeuvre des rendez-vous de prévention.

Si le médecin traitant n'est pas l'organisateur du rendez-vous de prévention, il doit au moins en être informé. Tel est l'objet du présent amendement.