AMENDEMENT

Après l'article 23

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au 3° du I de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : « facteurs spécifiques », sont insérés les mots : « dont la concurrence frontalière, ».

L'ajustement, par des coefficients géographiques appliqués aux ressources des établissements de santé, repose sur l'estimation des surcoûts intrinsèques aux zones géographiques, en raison d’un environnement spécifique. Actuellement, ces coefficients sont appliqués en Île-de-France, en Corse et en Outremer.

L’objet de cet amendement est d’inclure les zones frontalières, afin de tenir compte de la concurrence spécifique des pays qui offrent des conditions beaucoup plus attractives aux professionnels de santé. C’est notamment le cas en Alsace, qui subit une pénurie de médecins, d’infirmiers et d’aides-soignants qui quittent notre territoire pour partir travailler en Suisse.

Cette concurrence vient aggraver la situation de pénurie que nous connaissions déjà et entraîne de lourdes conséquences pour les patients, ainsi que pour les personnels des établissements qui fonctionnent sur un mode dégradé.

Inclure les zones frontalières dans le dispositif des coefficients géographiques constitue par conséquent un levier majeur pour retenir le personnel médical et pérenniser l’offre de soins particulièrement menacée dans ces territoires.