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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 (1ère lecture) (n° 77 , 84 , 80) |
N° 969 10 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes APOURCEAU-POLY, BRULIN, SILVANI et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20 |
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Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’état de santé bucco-dentaire des Français et les politiques publiques associées en matière de soins et de prévention.
Objet
Face à l’absence de stratégie relative à la santé bucco-dentaire, nous demandons au Gouvernement de fournir au Parlement un rapport faisant l’état des lieux de la santé bucco-dentaire des Français et des politiques publiques associées, tant en matière de soins que de prévention, afin de jeter les bases d’une future stratégie nationale mettant l’accent sur la prévention.