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Direction de la séance |
Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 8 , 7 ) |
N° 3 9 octobre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mme SCHALCK ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 |
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Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.