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Direction de la séance |
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (1ère lecture) (n° 88 ) |
N° 15 16 novembre 2023 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. SAVOLDELLI, BOCQUET, OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 3 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les membres du groupe CRCE-K voient dans cet article un coup porté dans la droite ligne de la suppression de la contribution à l’audiovisuel public et de reprise en main du Gouvernement des moyens dévolus aux médias télévisuels et radiophonique. L’argument fiscal avancé atteste d’économie à la marge, 20 millions d’euros à Arte France s’inscrit dans une politique de « fonds de tiroir » à laquelle s’oppose les auteurs de cet amendement.