AMENDEMENT

présenté par

C	Demande de retrait
G	Demande de retrait
Retiré

MM. MOHAMED SOILIHI, OMAR OILI, PATIENT, RAMBAUD, ROHFRITSCH, PATRIAT, BITZ, BUIS et BUVAL, Mmes CAZEBONNE et DURANTON, M. FOUASSIN, Mme HAVET, MM. HAYE, IACOVELLI, KULIMOETOKE, LEMOYNE et LÉVRIER, Mmes NADILLE, PHINERA-HORTH et SCHILLINGER, M. THÉOPHILE

et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Article 5

(État B)

Mission « Enseignement scolaire »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)	+ (majorer l’ouverture de)	- (minorer l’ouverture de)
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève Dont T2 Dont HT2	1 600 000 1 600 000		1 600 000 1 600 000
Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l’éducation nationale
Enseignement technique agricole
TOTAL	1 600 000		1 600 000
SOLDE	+ 1 600 000		+ 1 600 000

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d’engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)	+ (majorer l’annulation de)	- (minorer l’annulation de)
Enseignement scolaire public du premier degré
Enseignement scolaire public du second degré
Vie de l’élève Dont T2 Dont HT2
Enseignement privé du premier et du second degrés
Soutien de la politique de l’éducation nationale Dont T2 Dont HT2	1 600 000 1 600 000		1 600 000 1 600 000
Enseignement technique agricole
TOTAL	1 600 000		1 600 000
SOLDE	+ 1 600 000		+ 1 600 000

Objet

Cet amendement vise à financer le recrutement de 50 AED supplémentaires pérennes à Mayotte afin de répondre au besoin de renforcement des moyens d’accompagnement éducatif dans le contexte social et sécuritaire de l’académie et contribuer ainsi à la sécurité et à l’amélioration du climat scolaire.

Conformément à la LOLF, il est proposé de gager cet amendement sur le programme 214 Soutien de la politique de l’Education nationale. La levée de ce gage est demandée.