|
Direction de la séance |
Proposition de loi Continuité des revenus des artistes auteurs (1ère lecture) (n° 107 rect. , 206 (2025-2026) ) |
N° 1 15 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
|
M. BACCHI, Mme CORBIÈRE NAMINZO, M. OUZOULIAS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE 2 |
|||
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.