|
Direction de la séance |
Proposition de loi Continuité des revenus des artistes auteurs (1ère lecture) (n° 107 rect. , 206 (2025-2026) ) |
N° 3 rect. bis 18 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
|||||||||
Alinéa 5
Compléter l’alinéa par les mots :
des artistes auteurs définis à l’article L. 382-4 du code de la sécurité sociale
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.