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Direction de la séance |
Proposition de loi Continuité des revenus des artistes auteurs (1ère lecture) (n° 107 rect. , 206 (2025-2026) ) |
N° 5 rect. bis 18 décembre 2025 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes de MARCO et OLLIVIER, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL ARTICLE 1ER |
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Après l’alinéa 5
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...° D’une contribution des sociétés traitant ou exploitant des œuvres par le biais de technologie d’intelligence artificielle et n’ayant pas conclu de convention avec les organismes de gestion collective des œuvres ; »
Objet
Le présent amendement vise à créer une contribution sur l’intelligence artificielle destinée à financer le mécanisme de continuité de revenu des artistes auteurs.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.