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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 (1ère lecture) (n° 129 , 138 , 130) |
N° 1015 15 novembre 2024 |
AMENDEMENTprésenté par | |||
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Mmes BRULIN, APOURCEAU-POLY et SILVANI, M. BARROS et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17 |
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