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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1036

15 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. GILLÉ, Mme HARRIBEY, MM. MONTAUGÉ et MÉRILLOU, Mme BONNEFOY, M. ROS, Mmes BÉLIM et BLATRIX CONTAT et M. UZENAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4 BIS



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.