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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1078

15 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

M. LOZACH, Mme POUMIROL, M. FÉRAUD, Mme LINKENHELD, MM. TISSOT et ROS, Mme BONNEFOY, MM. DEVINAZ, CHAILLOU et PLA et Mme BLATRIX CONTAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 17



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.