Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2025

(1ère lecture)

(n° 129 , 138 , 130)

N° 1142

15 novembre 2024


 

AMENDEMENT

présenté par

Mmes POUMIROL et LE HOUEROU, MM. ROS et UZENAT, Mme BÉLIM, MM. TISSOT et PLA et Mme BLATRIX CONTAT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19



Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.